Réunion d’information : Les Conditions Générales de Vente export : pourquoi et comment ?

Date/heure
Date(s) - 14/03/2019
12 h 00 - 14 h 30

Catégories

Intervenant :
Me Laurence BOUREL
Avocate depuis plus de vingt ans, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence

Thèmes abordés

Pourquoi des CGV nationales, Pourquoi des CGV internationales ?
Pour quelles activités : vente export traditionnelle, vente en ligne (e-commerce), vente aux professionnels, vente aux particuliers ?
Comment les utiliser ? Leur portée ?
Pourquoi les adapter régulièrement ? Evolution législative (exemple: règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) et l’évolution de l’entreprise
Leur contenu : l’intérêt de les « personnaliser »
Les clauses « clés » de la vente internationale
Les conflits de lois : analyse (exemple : CGV versus Conditions Générales d’Achats)
La cohabitation des CGV avec les autres contrats de l’entreprise